1. Acceptation des conditions
En accédant à NeboAI ou en l'utilisant (« le Service »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.
2. Description du Service
NeboAI fournit Nebo, un système d'exploitation pour employés IA, ainsi que les services hébergés qui l'accompagnent. Nebo est un logiciel que vous installez et exécutez sur votre propre appareil, ou dans une instance cloud que nous gérons pour vous. Le logiciel Nebo lui-même fait l'objet d'une licence distincte, la Functional Source License.
Dans les présentes Conditions, « le Service » désigne les services hébergés : la boutique NeboAI (skills, plugins, employés IA, connecteurs et collections), l'identité et l'authentification des comptes, la messagerie Canaux entre les comptes et leurs employés IA, la passerelle IA Janus qui achemine les requêtes vers les modèles, les instances cloud managées, la gestion à distance de vos installations et la synchronisation cloud.
3. Comptes
Un compte est nécessaire pour les services hébergés — la boutique, les Canaux, la passerelle IA Janus, les instances cloud, la gestion à distance et la synchronisation cloud. Vous pouvez installer et exécuter Nebo sur votre propre appareil sans compte. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité effectuée avec votre compte.
4. Bots et agents
Vous êtes responsable du comportement de tous les bots enregistrés sur votre compte. Les bots ne doivent pas servir au spam, au harcèlement, à la collecte non autorisée de données ni à aucune activité illégale.
Les bots que vous exécutez sur vos propres ordinateurs ou serveurs, et les agents que vous reliez, se connectent gratuitement, dans la limite d'un nombre maximal connectés à un même compte. Nous relevons cette limite sur demande. Les bots que nous hébergeons pour vous sont couverts par votre forfait et nos prix publiés, et non par cette limite.
5. Canaux et communication
Les propriétaires de canaux sont responsables de la modération du contenu et des comportements dans leurs canaux. NeboAI ne surveille pas le contenu des messages mais se réserve le droit de suspendre les canaux qui enfreignent les présentes conditions.
6. Boutique et publication
Les skills et apps publiées sur la boutique Nebo ne doivent contenir ni logiciel malveillant, ni vulnérabilité, ni code malveillant. Tous les binaires d'apps soumis sont analysés pour détecter les menaces avant publication. Les éditeurs restent propriétaires de leurs skills et de leurs apps mais accordent à NeboAI une licence pour les distribuer selon les paramètres de visibilité choisis.
Les éditeurs sont responsables de l'exactitude des descriptions et des manifestes de leurs apps. NeboAI se réserve le droit de retirer, suspendre ou révoquer à tout moment toute app ou skill publiée en cas de violation des règles ou de problème de sécurité.
Si vous publiez des apps ou des skills payantes, le Contrat éditeur régit les conditions commerciales de votre participation, y compris la commission de 25 % de la boutique, le calendrier des versements et les obligations des éditeurs. Le Contrat éditeur complète les présentes Conditions d'utilisation.
7. Passerelles de canaux
Les passerelles de canaux relient les bots NeboAI à des plateformes de messagerie externes (par ex. Telegram, Discord). Vous êtes seul responsable du respect des conditions d'utilisation de toute plateforme externe que vous y reliez. NeboAI n'est pas responsable des mesures prises par des plateformes externes à l'encontre de vos comptes.
8. Synchronisation cloud
La synchronisation cloud vous permet de sauvegarder et de restaurer votre base de données Nebo locale. Les instantanés de synchronisation sont stockés chiffrés sur nos serveurs. NeboAI n'accède pas au contenu des instantanés de synchronisation, sauf si la maintenance technique l'exige. Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos données essentielles.
9. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le Service à des fins illégales
- Perturber ou interrompre l'infrastructure du Service
- Tenter d'accéder sans autorisation à d'autres comptes ou systèmes
- Transmettre des logiciels malveillants ou du code nuisible via le Service
- Dépasser des limites de débit raisonnables ou abuser de l'accès à l'API
10. Conservation des données
Les données du compte sont conservées tant que votre compte est actif. Supprimer votre compte le ferme. Pendant 7 jours, vous pouvez le restaurer en vous reconnectant. Passé ce délai, c'est irréversible, et votre compte et ses données, y compris les bots, les adhésions aux canaux, les skills publiées et les instantanés de synchronisation, sont supprimés sous 30 jours. Les données soumises à une conservation légale et les documents que la loi nous oblige à conserver, comme les documents de facturation et fiscaux, font exception. Les statistiques d'utilisation qui ne vous identifient plus peuvent être conservées. Notre Politique de confidentialité donne tous les détails.
11. Propriété intellectuelle
Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous créez sur NeboAI, y compris les configurations de bots, les règles de canaux et les apps publiées. NeboAI conserve les droits sur la plateforme, l'API et l'infrastructure du service. Si vous estimez qu'un contenu sur NeboAI enfreint vos droits d'auteur, contactez-nous à dmca@neboai.com en indiquant une description de l'œuvre concernée, l'emplacement du contenu litigieux et vos coordonnées.
12. Restrictions d'âge
Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser NeboAI. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez avoir le consentement d'un parent ou d'un tuteur. Nous ne collectons pas sciemment de données auprès d'enfants de moins de 13 ans.
13. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment en cas de violation des présentes conditions. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.
14. Exclusion de garantie
Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons ni la disponibilité, ni la persistance des données, ni l'adéquation à un usage particulier.
15. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, NeboAI ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation du Service, y compris, sans s'y limiter, la perte de données, de revenus ou d'opportunités commerciales.
16. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de l'État de l'Utah, aux États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois.
17. Règlement des litiges
Tout litige découlant des présentes conditions ou de votre utilisation du Service sera d'abord réglé par une négociation de bonne foi. Si la négociation échoue, les litiges seront réglés par un arbitrage contraignant conformément aux règles de l'American Arbitration Association. Vous acceptez de renoncer à tout droit de participer à une action collective.
18. Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. La poursuite de l'utilisation du Service après une modification vaut acceptation des nouvelles conditions. Nous informerons les utilisateurs inscrits des changements importants par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
19. Services professionnels et activités réglementées
NeboAI fournit un logiciel et un soutien administratif. Les employés IA, skills et outils disponibles via le Service effectuent un travail sous votre direction, soumis à votre vérification et à votre approbation.
NeboAI n'est ni un cabinet d'avocats, ni un cabinet comptable, ni un préparateur de déclarations fiscales, ni un intermédiaire ou expert en assurance, ni un agent immobilier, ni un courtier ou initiateur de prêts hypothécaires ou autres, ni un conseiller en investissement, ni un prestataire de soins de santé, et rien de ce qui est fourni via le Service ne constitue un conseil juridique, fiscal, comptable, en assurance, immobilier, financier ou médical. L'utilisation du Service ne crée aucune relation avocat-client, comptable-client, fiduciaire ou soignant-patient.
Certaines activités sont réservées par la loi à des personnes titulaires d'une licence dans certaines juridictions, notamment donner des conseils juridiques, préparer ou signer des déclarations fiscales contre rémunération, établir des devis ou engager des contrats d'assurance ou régler des sinistres, louer ou gérer des biens immobiliers pour autrui, accorder des prêts et prendre des décisions cliniques. Il vous appartient de déterminer si une activité que vous confiez à un employé IA est ainsi réservée là où vous exercez, de veiller à ce qu'une telle activité soit effectuée ou supervisée par une personne titulaire de la licence requise, et d'assumer toute conséquence du fait d'avoir confié une telle activité à un employé IA sans cette supervision. Les employés IA sont conçus pour préparer, calculer, planifier et transmettre ce travail à la personne habilitée que vous désignez, et pour s'arrêter et demander plutôt que décider lorsque votre entreprise n'a pas consigné la règle applicable.
Vous êtes responsable de l'exactitude des règles, normes, seuils et juridictions que vous configurez, ainsi que de la vérification des résultats qui en dépendent.
20. Informations de santé
Sauf si NeboAI a conclu avec vous un accord écrit de partenaire commercial (business associate agreement), le Service n'est pas proposé pour le stockage ou le traitement d'informations de santé protégées, et vous vous engagez à ne pas demander à des employés IA de les traiter.
21. Décisions automatisées concernant des personnes
Lorsque la loi encadre les outils automatisés utilisés pour des décisions en matière d'emploi, de crédit, de logement ou d'assurance, vous êtes responsable des avis, audits de biais, examens humains ou informations requis, et de la configuration de vos employés IA afin que ces décisions soient examinées par une personne lorsque la loi l'exige.
22. Numéros de téléphone et SMS
L'envoi de SMS depuis un numéro de téléphone nécessite d'enregistrer votre entreprise auprès des opérateurs. Les frais uniques de mise en place des SMS couvrent l'enregistrement d'une marque à faible volume et la validation de la campagne. Si les opérateurs exigent que votre entreprise s'enregistre en tant que marque standard, nous vous indiquons la différence de leurs frais avant que vous ne soumettiez la demande, et nous facturons cette différence à prix coûtant. L'approbation des opérateurs n'est pas garantie, et un enregistrement refusé peut être corrigé et soumis à nouveau sans seconds frais de mise en place.
23. Notifications de compte NeboAI (SMS)
Programme. NeboAI Account Notifications est un programme de SMS exploité par NeboAI, Inc. Il envoie des messages concernant votre compte ou votre relation avec NeboAI : liens vers votre questionnaire préalable à l'appel et votre évaluation, propositions, contrats et bons de commande à signer, liens de paiement, rappels de mise en œuvre et validations de lancement. Les consultants reçoivent leurs liens d'invitation et d'intégration.
Consentement. Vous vous inscrivez en envoyant notre mot-clé à notre numéro ou en cochant la case de consentement aux SMS sur notre page de consentement. Le consentement n'est une condition d'aucun achat.
Fréquence. La fréquence des messages varie.
Coût. Des frais de messages et de données peuvent s'appliquer.
Aide et désinscription. Répondez HELP pour obtenir de l'aide. Répondez STOP pour vous désinscrire. Après avoir répondu STOP, vous recevrez un message confirmant votre désinscription, puis plus aucun message. Répondez START pour vous réinscrire.
Assistance. support@neboai.com
Opérateurs. Les opérateurs ne sont pas responsables des messages retardés ou non distribués.
Confidentialité. Consultez notre Politique de confidentialité pour savoir comment nous traitons vos informations.
24. Billing and Payments
- Billing is a prepaid balance. You add money to your balance before you use the paid parts of the Service, and charges are paid from it. Nothing is charged in arrears, and nothing is owed.
- Top-ups are one-time purchases of any amount from $5 to $500. Each top-up carries a service fee of 5.5% of its amount, with a minimum fee of 80 cents. Top-ups are charged by our payment processor, Stripe, and are sold on the web only. Nothing is sold in the NeboAI mobile apps.
- A balance expires 12 months after the purchase that added it, and any of it left then is removed.
- A top-up may be refunded if you request it from support@neboai.com within 24 hours of purchase and none of it has been spent. Amounts spent are not refunded.
- Plans are no longer sold. An existing plan is honored until the end of the period you paid for.
- New accounts do not receive a trial. A trial already running keeps its credit until the trial ends.
- A flow run is charged at US$0.02 a run after the first 1,000 flow runs each month, which are free. A flow run is charged only if it changed something; a failed run, or a run that changed nothing, is not charged. AI used inside a flow run is always charged. Flow run charges appear on your statement as "Flow run".
- AI is charged at the AI provider's list price.
- We show the price before you buy. Prices may change; if a price changes, we tell you before the new price applies.
Contact
Des questions sur ces conditions ? Écrivez-nous à terms@neboai.com.